Qui est concerné par cette obligation ?
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Pulvé-Avenir - Vincent Odille
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Toutes les entreprises qui possèdent un pulvérisateur de plus de cinq ans, équipé d'une rampe de plus de 3 mètres, ou distribuant des liquides sur un plan vertical, avec ou sans assistance d'air.
Sont concernées les exploitations agricoles, les Cuma, les entreprises de travaux agricoles... mais aussi les entreprises de parcs et jardins ou les collectivités locales. L'obligation de contrôle va s'échelonner entre le 31 mars 2010 et le 31 décembre 2013 selon le numéro de Siren de l'exploitation ou de l'entreprise.
Pour retrouver la date limite de votre premier contrôle de pulvérisateur, cliquez ici. |
Pendant combien de temps ce contrôle sera-t-il valable ?
Cinq ans. Certains cahiers des charges dindustriels, par exemple, exigent un renouvellement du contrôle plus fréquent. De même, pour les exploitations certifiées ''agriculture raisonnée'', le contrôle doit être renouvelé tous les trois ans.
Qu'en est-il des pulvérisateurs qui ont déjà été contrôlés avant le 1er janvier 2009 ?
Les contrôles des pulvérisateurs qui ont été effectués de façon volontaire entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 sont valables pour cinq ans à partir de la date de réalisation du contrôle, et sous réserve bien sûr, que les éventuelles réparations demandées aient été effectuées.
A qui les agriculteurs doivent-ils s'adresser ?
A une entreprise ou à un organisme agréé. Il peut sagir d'une entreprise spécialisée dans le contrôle des pulvérisateurs, mais aussi de concessionnaires de matériels agricoles, de fédérations de Cumas ou de certaines chambres d'agriculture.
Ni les fabricants de produits phytosanitaires, ni les distributeurs ne sont autorisés à réaliser ces contrôles.
En quoi consiste ce contrôle ?
Il est prévu un certain nombre de points de contrôle qui portent dune part, sur la présence d'équipements ou de dispositifs spécifiques et d'autre part, sur la qualité de la pulvérisation. En revanche, la réglementation n'a pas homologué de matériels ou de banc de contrôles particuliers mais a instauré une norme de précision qui devra être respectée. Plusieurs matériels sont disponibles.
A l'issue du contrôle, une vignette portant la date limite de validité du contrôle et le numéro d'agrément de linspecteur sera apposée sur le pulvérisateur. S'il est jugé défaillant, le propriétaire a quatre mois pour effectuer les réparations nécessaires et soumettre son pulvérisateur à un nouveau contrôle.
Quel est le coût d'un contrôle ?
Entre 150 à 250 selon les prestataires, à la charge de l'exploitation agricole.
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| En savoir plus |
- Vous pouvez contacter votre coopérative ou votre négociant habituels
- Consultez notre article reprenant toute la réglementation applicable aux pulvérisateurs de produits phytosanitaire, cliquez ici.
- Retrouvez les décrets dapplication consultables en ligne :
- Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques - Article D256-1
- Modalités du contrôle des pulvérisateurs - Articles D256-11 à D256-14
- Les organismes d'inspection - Articles D256-15 à D256-20
- Dispositions pénales - Articles R256-31 à R256-32
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