Une obligation
Bien que dans la majorité des cas l’exploitation agricole ne soit pas soumise à une déclaration ou à une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’installation d’un local de stockage est requise par la réglementation.
Des bénéfices essentiels
- Le local phytosanitaire est un élément important pour la certification des productions ou la qualification des exploitations.
- Il donne un avantage compétitif en matière d’organisation (gain de temps).
- Il constitue un élément essentiel pour la sécurité sur l’exploitation, pour l’utilisateur, sa famille et l’environnement.
Local de stockage
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Focus
Pour un exploitant ayant des salariés, le local phytosanitaire renvoie à la fois au code de la santé publique et au code du travail. |
- Le code de la santé publique s’applique à tout détenteur de produits phytopharmaceutiques.
- Le code du travail s’applique dès qu’une personne travaille sous l’autorité du chef d’exploitation (salariés, stagiaires, aide familiale…). |
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