Depuis 1995, les matériels vendus neufs et doccasion, doivent présenter un marquage CE, accompagné dun certificat de conformité.
- Tous les pulvérisateurs doivent être mis en conformité afin d'assurer la sécurité des personnes, depuis le 5 décembre 2002 (Article L. 4311-1 du Code du travail).
- Le respect de la norme sécurité EN907 donne présomption de conformité : la norme environnement EN12761 est recommandée pour réduire les risques environnementaux.
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Principaux équipements
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EN 907
à appliquer
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EN12761
conseillée
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Bidon rince mains de 15 litres
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X
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Incorporateur de produit ou orifice de remplissage à moins de 1,5 m du sol ou d'une plate forme, et à moins de 30 cm du bord de la cuve
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X
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Dispositif de vidange de la cuve permettant de protéger l'opérateur contre tout risque de contact avec la bouillie
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X
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Réglage de la rampe autobloquante, ne descendant pas en dessous de 50 cm
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X
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Manomètre clairement lisible depuis le poste de conduite
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X
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Soupape de sécurité sur le circuit de pression
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X
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Protections fixes sur les éléments tournants
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X
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Conduites de bouillies munies de protecteurs pleins, si absence de cabine
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X
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Volume de la cuve dépassant de 5% le volume nominal
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X
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Cuve de rinçage d'un volume égal à 10% du volume nominal
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X
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Le remplissage doit éviter le retour vers la source d'eau
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X
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Anti-gouttes sur les portes buses
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X
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Liste non exhaustive
- Le matériel d'application doit être maintenu en bon état et correctement réglé - Décret n° 87-361 du 27 mai 1987
- Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire - Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques, et Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs du 1 décembre 2008 - et doit être réalisé par un organisme d'inspection agrée par le préfet de région (agrément à renouveler tous les 5 ans).
- Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques - Article R. 4322-1
- L'employeur doit assurer la formation et l'information de son personnel - Articles R. 4323-1 à R. 4323-5