La forme de ce registre n'est pas imposée mais il est obligatoire d'y trouver un certain nombre d'informations.
Contenu du registre phytosanitaire
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- Identification de la parcelle ou îlot PAC.
- Culture produite sur la parcelle (variété).
- Nom commercial complet du produit utilisé.
- Quantité ou dose de produit utilisé.
- Date du traitement.
- La (ou les) date(s) de récolte.
- Mention de toute apparition d'organismes nuisibles ou maladies susceptibles d'affecter la sûreté des produits d'origine végétale et ayant une incidence sur la santé humaine.
- Les résultats des analyses d'échantillons prélevés sur les végétaux.
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Pour les entreprises exerçant une activité de production primaire d'aliments pour animaux :
Mention de l'utilisation de semences génétiquement modifiées dans le cadre de l'alimentation pour animaux.
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| Attention |
| Ne pas confondre avec le registre officiel du contrôle phytosanitaire, mentionné à l'article 356-1 du code rural, qui est tenu dans chaque région par la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (Décret n° 93-1259 du 10 novembre 1993, JORF 27.11.1993, relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets). |
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