Les textes (
article R 1342-1 du code de la Santé Publique) définissent au total 15 catégories de substances et préparations dangereuses.
Cette classification est assortie de phrases de risque (phrase R).
L'Arrêté du 9 novembre 2004 (modifié par Arrêté du 26 mai 2005 et Arrêté du 7 février 2007) définit les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses en transposant la directive n° 1999/45 du 31 mai 1999.
L'examen des propriétés physico-chimiques, toxicologiques des substances (matières actives) et des préparations (produit commercial) permet d'identifier le ou les risque(s) lors de leur manipulation ou de leur utilisation normale. L'étiquette des produits doit indiquer obligatoirement le(s) danger(s) afin que l'utilisateur prenne toutes les mesures nécessaires pour se protéger, préserver son entourage ainsi que l'environnement.
Classification sur la base de propriétés physico-chimiques
| Symbole |
Appellation |
Définition |
Phrase de risque associée |
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E |
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Explosif
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Produit pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou dun choc violent. |
R2 ou R3
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O
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Comburant
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Produit qui, en contact avec d'autres substances, notamment avec des substances inflammables, dégage une forte chaleur. |
R7 ou R8 ou R9
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F
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Facilement inflammable
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Produit pouvant s'enflammer facilement. |
R11 ou R15 ou R17
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F+
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Extrêmement inflammable
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Produit pouvant s'enflammer extrêmement facilement. |
R12
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Clasification sur la base de propriétés toxicologiques
| Symbole |
Appellation |
Définition |
Phrase de risque associée |
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T+
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Très toxique
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Produit qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort |
R28 ou R27 ou R26 ou R39
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T |
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Toxique
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Produit qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut entraîner des risques graves, aigus ou chroniques et même la mort |
R25 ou R24 ou R23
ou R39 ou R48
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Xn
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Nocif
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Produit qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut entraîner des risques de gravité limitée |
R20 ou R21 ou R22 ou R65
ou R40 ou R48
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Xi |
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Irritant
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Produit non corrosif qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peut provoquer une réaction inflammatoire |
R36 ou R37 ou R38 ou R41
ou R42 ou R43
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C
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Corrosif
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Produit qui, en contact avec des tissus vivants, peut exercer une action destructive sur ces derniers |
R34 ou R35
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Xi
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Sensibilisant
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Produit qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peut donner lieu à une réaction d'hypersensibilité telle qu'une exposition ultérieure à celui-ci cause des effets indésirables caractéristiques |
Xn R42 et/ou R43
Xi R42 et/ou R43
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Classification sur la base des effets spécifiques sur la santé
| Symbole |
Appellation |
Définition |
Phrase de risque associée |
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C
3 niveaux :
C1 (avéré)
C2 (suspecté)
C3 (possible)
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Cancérogène
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Produit pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire le cancer ou en augmenter la fréquence |
C1 et C2 : T avec R45
et/ou R49
C3 : Xn avec R40
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M
3 niveaux :
M1 (avéré)
M2 (suspecté)
M3 (possible)
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Mutagène
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Produit pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire des défauts héréditaires ou en augmenter la fréquence |
M1 et M2 : T avec R46
M3 : Xn avec R68
(dès lapplication en droit français de la Directive 1999/45/CE)
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R
3 niveaux :
R1 (avéré)
R2 (suspecté)
R3 (possible)
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Reprotoxique
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Produit pouvant, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, produire ou en augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités de reproduction |
R1 et R2 :
T avec R60 et/ou R61
R3 : Xn avec R62
et/ou R63
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Classification sur la base des effets sur l'environnement
| Symbole |
Appellation |
Définition |
Phrase de risque associée |
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N
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Dangereux pour l'environnement
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Substances et préparations qui représenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de lenvironnement |
R50, R50/53 et R51/53
(pour environnement aquatique)
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- Aucune substance active ou spécialité commerciale phytopharmaceutique n'est classée E.
- Pour la signification des phrases de risque, se reporter aux fiches pratiques correspondantes.
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