En vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d'exsudats, quels que soient les produits et l'appareil dapplication utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visitées par ces insectes (
arrêté du 28 novembre 2003 du Ministère de lAgriculture et de la Pêche).
Par dérogation, seuls peuvent être utilisés durant la ou les périodes concernées, les insecticides et les acaricides dont l'autorisation de mise sur le marché délivrée en application de
larticle L. 253-1 du code rural, porte l'une des mentions suivantes :
|
- « Emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles* »,
- « Emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats**, en dehors de la présence d'abeilles »,
- « Emploi autorisé durant la floraison***, et au cours des périodes de production d'exsudats en dehors de la présence d'abeilles ».
|
Ces dérogations sont accordées après examen du dossier déposé par le demandeur.
Définitions :
*Abeilles : groupe des apoïdes.
**Exsudat : il s'agit du miellat, sécrétion sucrée produite par les insectes homoptères sur les plantes, et du nectar extrafloral des plantes, qui sont récoltés par les abeilles.
***Floraison : la période végétative s'étendant de l'ouverture des premières fleurs d'un groupement végétal jusqu'à la fin de la chute des pétales des dernières fleurs de ce même groupement.